Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.kidpreneursacademie.fr ainsi que des services proposés par Kidpreneurs Académie.
En naviguant sur le site ou en souscrivant au programme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation du site
Kidpreneurs Académie propose :
Un programme éducatif en ligne dédié aux enfants de 7 à 15 ans
Des ressources pédagogiques
Une newsletter
Un programme d’ambassadeurs
Le site s’adresse aux parents, représentants légaux et structures éducatives.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Kidpreneurs Académie ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
4. Inscription au programme
L’inscription au programme implique :
La fourniture d’informations exactes
L’acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Le paiement du montant indiqué
L’accès aux contenus est strictement personnel et non transférable.
5. Responsabilité parentale
Le programme s’adresse aux enfants, mais l’inscription doit être réalisée par un parent ou représentant légal.
Les parents restent responsables :
De l’accompagnement de leur enfant
De la supervision de l’usage de la plateforme
De la confidentialité des identifiants
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans le programme (textes, vidéos, modules, outils, logos, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’accès au programme ne constitue en aucun cas un transfert de droits.
7. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas partager ses identifiants d’accès
Ne pas copier ou redistribuer les contenus
Ne pas utiliser le programme à des fins commerciales sans autorisation
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.
8. Limitation de responsabilité
Kidpreneurs Académie propose un programme éducatif.
Elle ne garantit pas :
Des résultats financiers
La création effective d’un projet
Une performance spécifique
Le programme vise le développement de compétences et l’apprentissage progressif.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Modification des conditions
Kidpreneurs Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’inscription.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :